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Anaïs Gastaud

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AG Harmony Solutions

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Droit Applicable et Juridiction :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de AG Harmony Solutions.

Contact :
Pour toute question ou demande concernant le site internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ag-harmony-solutions.com

Conditions Générales de Ventes

Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AG Harmony Solutions (ci-après “lLe Prestataire de services”) fournit ses services d’assistante personnelle via son site internet.

Acceptation des CGV
Toute commande de service sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après “le Client”). Les CGV prévalent sur tout autre document.

Commandes 
Le Client passe commande en remplissant le formulaire approprié sur le site internet. Le Prestataire de services se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.

Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site internet. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au moment de la commande. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Livraison
Les services sont livrés selon les modalités convenues entre le Prestataire de services et le Client. Tout retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de commande par le Client, aucun remboursement ne sera effectué sauf accord contraire du Prestataire de services.

Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété Le Prestataire de services.

Responsabilité 
Le Prestataire de services ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Droit Applicable et Juridiction 
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données Personnelles
Le Prestataire de services collecte des données personnelles lors de l’inscription et de l’utilisation de ses services. Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, etc.

Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de fournir les services demandés par le Client. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication et de marketing, avec le consentement préalable du Client.

Protection des Données Personnelles
Le Prestataire de services s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.

Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le Prestataire de services.

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Modification de la Politique de Confidentialité
Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements via le site internet ou par e-mail.

Termes des Services

En accédant à ce site internet et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes des Services, notre Politique de Confidentialité et toutes les autres politiques ou conditions mentionnées sur ce site.

Description des Services
Anaïs Gastaud propose des services d’assistante personnelle via son site internet. Ces services peuvent inclure la gestion de l’agenda, la coordination des rendez-vous, la gestion de tâches diverses, etc.

Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière licite, éthique et conforme aux présents Termes des Services. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illicites ou frauduleuses.

Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services et à notre site internet restent la propriété de Anaïs Gastaud ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter nos contenus sans autorisation préalable.

Limitation de Responsabilité
Anaïs Gastaud ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

Modification des Services
Anaïs Gastaud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présents Termes des Services.

Dispositions Générales
Les présents Termes des Services sont régis par la loi applicable. Toute réclamation ou litige découlant de ces Termes des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de Anaïs Gastaud.